Catalogue des démarches

Le fond d'appui aux projets locaux s'inscrit dans la nouvelle politique régionale intitulée « Aides aux Communes et aux Territoires » (ACTes) adoptée par la Région lors de la séance plénière du 29 septembre 2022 et vise les 3 249 communes de moins de 2 000 habitants des Hauts-de-France.

Ce dispositif permet notamment d'accompagner les projets d'investissement des communes contribuant aux objectifs prioritaires du Schéma Régional de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) et qui s'inscrivent également dans la dynamique REV 3.

Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantés en région Hauts de France.

Texte accroche

Soutenir les parents en emploi et en formation en leur facilitant l'accès aux services de garde d'enfants et favoriser la création d'emplois déclarés de garde d'enfant (accueil collectif ou accueil individuel).

Aider les étudiants qui utilisent leur véhicule pour rejoindre leur lieu d'étude par la prise en charge d'une partie des frais liés au trajet domicile-étude.

Une question, une remarque, un souci technique ? Nous sommes là pour vous répondre. Il suffit de remplir ce formulaire en ligne : c’est simple, rapide, et ça part directement au bon service.

La Région Hauts-de-France propose, en complément des actions qu'elle a déjà engagées en matière de sécurité, de soutenir les communes dans la création, le renouvellement, l'extension ou la modernisation d'un équipement en vidéo protection sur leurs espaces publics.

Apporter rapidement une aide financière ponctuelle et personnalisée aux étudiants ou élèves boursiers et non boursiers du secteur sanitaire et social en difficulté financière.

Le dispositif concerne exclusivement les projets de restauration des  monuments aux morts des Hauts-de-France :

• Honorant les hommes et les femmes natifs d'une commune ou d'un territoire déclarés « Morts pour la France (portant la mention ou non des noms) et au pied desquels se déroulent les cérémonies commémoratives officielles.
• Non protégés au titre de la protection des Monuments historiques.